Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

La plateforme www.promocadeaux.com (nommée Le site ci-après), détenue par la Société Europe Réseaux (nommée la Société ci-après), a pour objet de mettre en relation les entreprises et organisations avec les professionnels partenaires de PROMOCADEAUX.com.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris.

Le site est un simple intermédiaire technique au sens de l’article 6-1-2 de la loi pour la confiance en économie numérique du 21 juin 2004.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

Les Experts, les Clients et les Utilisateurs sont responsables des échanges intervenant entre eux, notamment en matière de conseils, des prix, des choix, des contenus et autres qu’ils fournissent dans le cadre d’une éventuelle prestation de services. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations qui pourraient ainsi être délivrées.

Contenu de tiers – Liens hypertexte

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.
Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs, notamment leurs demandes à destination des Experts afin que ces derniers puissent répondre. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Site de traiter les demandes de ces Utilisateurs.

Droit applicable et attribution de compétences

Ces Conditions Générales d’Utilisations sont régies par la loi française. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou la validité des CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable. À défaut de solution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions d’Angers (France), y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les formulaires de ce site sont protégés par reCAPTCHA. De ce fait, la <a href=”https://policies.google.com/privacy”> politique de confidentialité </a> et les <a href=”https://policies.google.com/terms”>conditions d’utilisation du service </a> Google s’appliquent.

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